{"id":4683,"date":"2019-10-30T09:45:39","date_gmt":"2019-10-30T08:45:39","guid":{"rendered":"https:\/\/casitasdelasierra.com\/aviso-legal\/"},"modified":"2020-04-09T11:16:12","modified_gmt":"2020-04-09T09:16:12","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/casitasdelasierra.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

[vc_row el_id=”aviso-legal” css=”.vc_custom_1582888389641{margin-bottom: 90px !important;}”][vc_column][vc_custom_heading text=”Mentions l\u00e9gales” font_container=”tag:h1|font_size:25px|text_align:left” google_fonts=”font_family:Playfair%20Display%3Aregular%2Citalic%2C700%2C700italic%2C900%2C900italic|font_style:400%20regular%3A400%3Anormal”][vc_column_text]1) IDENTIFICATION<\/strong><\/p>\n

La pr\u00e9sente notice l\u00e9gale r\u00e9git l’utilisation du site web www.casitasdelasierra.com (ci-apr\u00e8s LE SITE WEB), dont ESCAPADA MONTEJAQUE SL (ci-apr\u00e8s PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB) est le propri\u00e9taire. Le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB, conform\u00e9ment \u00e0 la Loi 34\/2002 du 11 juillet sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique, vous en informe : Sa raison sociale est ESCAPADA MONTEJAQUE SL Son nom commercial est : LAS CASITAS DE LA SIERRA. Son FNI est : B93672418 Son adresse sociale est inscrite : Calle Maestro Zunifredo Garcia Vazquez, 18 – 29360 Montejaque – Malaga. Afin de communiquer avec nous, nous mettons \u00e0 votre disposition diff\u00e9rents moyens de contact que nous d\u00e9taillons ensuite : T\u00e9l\u00e9phone : 670 81 07 07 40 E-mail : info@casitasdelasierra.com. Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB seront consid\u00e9r\u00e9es comme effectives, \u00e0 toutes fins utiles, lorsqu’elles seront faites par courrier postal ou par tout autre moyen des personnes mentionn\u00e9es ci-dessus.<\/p>\n

2) UTILISATEURS.<\/strong><\/p>\n

L’acc\u00e8s et\/ou l’utilisation de ce portail du PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE, cr\u00e9ateur du site, attribue la condition d’UTILISATEUR, \u00e0 celui qui accepte, \u00e0 partir dudit acc\u00e8s et\/ou utilisation, les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation reprises ici.\u00a0 Les conditions susmentionn\u00e9es seront applicables ind\u00e9pendamment des conditions g\u00e9n\u00e9rales de contrat qui, dans leur cas, r\u00e9sultent d’un accomplissement obligatoire.<\/p>\n

3) L’UTILISATION DU PORTAIL.<\/strong><\/p>\n

Le site Web et ses services, sont librement accessibles et gratuits, cependant, le propri\u00e9taire du site Web conditionne l’utilisation de certains des services offerts sur son site Web \u00e0 l’ach\u00e8vement pr\u00e9alable du formulaire correspondant pour devenir un utilisateur du portail.<\/p>\n

L’utilisateur garantit l’authenticit\u00e9 et l’actualit\u00e9 de toutes les donn\u00e9es communiqu\u00e9es au PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB et sera seul responsable de toute d\u00e9claration fausse ou inexacte faite. L’utilisateur s’engage express\u00e9ment \u00e0 utiliser les contenus et services du PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB et de ne pas les utiliser pour, entre autres :<\/p>\n

    \n
  1. diffuser des contenus \u00e0 caract\u00e8re criminel, violent, pornographique, raciste, x\u00e9nophobe, offensant, attentatoire au terrorisme ou, en g\u00e9n\u00e9ral, contraire \u00e0 la loi ou \u00e0 l’ordre public.<\/li>\n
  2. introduire des virus informatiques dans le r\u00e9seau, ou effectuer des actions susceptibles d’alt\u00e9rer, de d\u00e9t\u00e9riorer, d’interrompre ou de g\u00e9n\u00e9rer des erreurs ou des dommages aux documents \u00e9lectroniques, aux donn\u00e9es ou aux syst\u00e8mes physiques et logiques du PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB ou de tiers, ainsi que de g\u00eaner l’acc\u00e8s des autres utilisateurs au site et \u00e0 ses services par la consommation massive des ressources informatiques par lesquelles le PROPRI\u00c9TAIRE du site Web fournit ses services.<\/li>\n
  3. Tenter d’acc\u00e9der aux comptes de courrier \u00e9lectronique d’autres utilisateurs ou \u00e0 des zones restreintes des syst\u00e8mes informatiques du PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB ou de tiers et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, extraire des informations.<\/li>\n
  4. Violer les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle et violer la confidentialit\u00e9 des informations du PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB ou de tiers.<\/li>\n
  5. Usurper l’identit\u00e9 d’un autre utilisateur, d’une administration publique ou d’un tiers.<\/li>\n
  6. Reproduire, copier, distribuer, mettre \u00e0 disposition ou de toute autre mani\u00e8re communiquer publiquement, transformer ou modifier le contenu, sauf si vous avez l’autorisation du propri\u00e9taire des droits correspondants, ou si c’est l\u00e9galement autoris\u00e9.<\/li>\n
  7. Recueillir des donn\u00e9es \u00e0 des fins publicitaires et pour envoyer de la publicit\u00e9 de toute nature et des communications \u00e0 des fins de vente ou \u00e0 d’autres fins de nature commerciale sans leur demande ou consentement pr\u00e9alable.<\/li>\n<\/ol>\n

    4) POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9.<\/strong><\/p>\n

    Le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB veut informer les utilisateurs et les clients de son site Web, la politique men\u00e9e en ce qui concerne le traitement et la protection des donn\u00e9es personnelles des personnes qui utilisent volontairement les formulaires de contact pour contacter le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB, ainsi que l’acc\u00e8s \u00e0 sa propre page, qui implique la communication de leurs donn\u00e9es personnelles au PROPRI\u00c9TAIRE du site Web.<\/p>\n

     <\/p>\n

      \n
    1. Identification du responsable du traitement.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

      Le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB, muni du nif B93672418, informe l’utilisateur et le client de son site Web de l’existence d’un fichier automatis\u00e9 d’activit\u00e9s de donn\u00e9es personnelles appel\u00e9 CLIENTS, qui recueille et conserve les donn\u00e9es personnelles que l’utilisateur et le client communique pour g\u00e9rer leur demande.<\/p>\n

        \n
      1. Mise \u00e0 jour des politiques.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

        Le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE Web modifie, sans pr\u00e9avis, la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 chaque fois que n\u00e9cessaire pour l’adapter \u00e0 tout changement l\u00e9gislatif, r\u00e9glementaire, jurisprudentiel, administratif ou afin d’adapter la politique aux instructions \u00e9mises par l’Agence de protection des donn\u00e9es ou \u00e0 l’objet l\u00e9gitime de tout changement dans cette politique, malgr\u00e9 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, sera publi\u00e9 et averti sur le site Web du PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE. Pour tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB, recommande aux utilisateurs de lire p\u00e9riodiquement ces politiques afin de conna\u00eetre les changements qui y sont apport\u00e9s.<\/p>\n

          \n
        1. Objet du Registre des activit\u00e9s.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

          Le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE Web ne demande pas dans sa page Web, des donn\u00e9es aux internautes qui le visitent, \u00e0 l’exception de simples donn\u00e9es d’identification, donc, la communication de donn\u00e9es personnelles par l’utilisateur au PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE Web via sa page Web peut seulement \u00eatre comprise qu’elle aura lieu lorsque ceux-ci utilisent volontairement le service de formulaire de contact ou autres moyens de communication pour mettre en contact avec le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE, dans ces cas le traitement des donn\u00e9es est in\u00e9vitable et implique pour le syst\u00e8me de communication. Pour ces cas et ceux d\u00e9crits dans le paragraphe suivant, l’entit\u00e9 informe le client que le traitement des donn\u00e9es est effectu\u00e9 aux fins suivantes : Effectuer toutes les gestions li\u00e9es \u00e0 l’\u00e9laboration des budgets, \u00e0 l’engagement et \u00e0 la prestation de services du PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB, \u00e0 l’entreprise \u00e0 laquelle il appartient ou dans son cas \u00e0 l’int\u00e9ress\u00e9 qui le demande. Ainsi que d’assister et de r\u00e9pondre aux communications re\u00e7ues et \u00e0 celles de prospection commerciale pour maintenir inform\u00e9 aux utilisateurs d’\u00e9ventuelles promotions.<\/p>\n

            \n
          1. Consentement.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

            Il est inform\u00e9 que, lorsque l’utilisateur n’entretient pas de relations commerciales avec le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB, et envoie un e-mail ou une communication au PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB, indiquant d’autres donn\u00e9es personnelles, l’utilisateur donnera son consentement libre, non \u00e9quivoque, sp\u00e9cifique, sp\u00e9cifique, inform\u00e9 et explicite pour le traitement de ses donn\u00e9es personnelles par le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE, aux fins \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus, ainsi que participer \u00e0 leur communication ou envoyer la documentation. Dans le m\u00eame sens, le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE Web informe que, si le client envoie un courrier \u00e9lectronique ou communique au PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE Web ses donn\u00e9es personnelles en raison du poste qu’il occupe dans une entreprise, soit comme administrateur, gestionnaire, repr\u00e9sentant et\/ou toute autre fonction de contact dans l’entreprise, il sera entendu que cette communication implique que son libre consentement, sans \u00e9quivoque, sp\u00e9cifique, inform\u00e9 et express pour le traitement des donn\u00e9es personnelles le concernant, sera fourni aux fins d\u00e9finies ci-dessus, avec les objectifs d\u00e9finis ci-dessus.<\/p>\n

             <\/p>\n

              \n
            1. Identification des destinataires \u00e0 l’\u00e9gard desquels le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE Web envisage d’effectuer des transferts ou d’acc\u00e9der \u00e0 des donn\u00e9es pour le compte de tiers.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

              \u00a0<\/strong><\/p>\n

              Le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB ne pr\u00e9voit d’effectuer des transferts ou des communications de donn\u00e9es qu’en vertu du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-apr\u00e8s RGPD) et de la loi organique 3\/2018 du 5 d\u00e9cembre relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles et \u00e0 la garantie des droits num\u00e9riques pour remplir ses obligations envers les administrations publiques, organismes ou personnes directement li\u00e9es au PROPRI\u00c9TAIRE du SITE WEB, dans les cas requis conform\u00e9ment aux lois en vigueur en tout moment et en tout domaine. De m\u00eame, le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB informe l’utilisateur que tout autre transfert de donn\u00e9es \u00e0 effectuer, sera communiqu\u00e9 lorsqu’il sera fourni par le RGPD, en informant express\u00e9ment, pr\u00e9cis\u00e9ment et sans \u00e9quivoque des destinataires de l’information, le but pour lequel les donn\u00e9es seront utilis\u00e9es et la nature des donn\u00e9es transf\u00e9r\u00e9es, ou lorsque le RGPD \u00e9tablit, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le consentement sp\u00e9cifique et sans \u00e9quivoque de l’utilisateur sera requis. N\u00e9anmoins, le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE Web informe l’utilisateur et le client que tout traitement de donn\u00e9es personnelles est soumis \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur en Espagne sur la protection des donn\u00e9es, \u00e9tablie par le RGPD et ses r\u00e8glements et d\u00e9veloppements compl\u00e9mentaires. En ce sens, le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB est seul responsable et garantit la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles demand\u00e9es \u00e0 l’utilisateur \u00e0 travers la page Web.<\/p>\n

                \n
              1. Qualit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                Le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB avertit l’utilisateur, sauf l’existence d’une repr\u00e9sentation l\u00e9galement constitu\u00e9e, qu’aucun utilisateur ne peut utiliser l’identit\u00e9 d’une autre personne et communiquer ses donn\u00e9es personnelles, de sorte que l’utilisateur doit toujours garder \u00e0 l’esprit que, ne peuvent inclure des donn\u00e9es personnelles correspondant \u00e0 leur propre identit\u00e9 et qui sont appropri\u00e9es, pertinentes, actuelles, exactes et vraies. A cet effet, l’utilisateur sera seul responsable de tout dommage, direct et\/ou indirect caus\u00e9 \u00e0 des tiers ou au PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE, par l’utilisation de donn\u00e9es personnelles d’une autre personne, ou de ses propres donn\u00e9es personnelles lorsqu’elles sont fausses, erron\u00e9es, p\u00e9rim\u00e9es, p\u00e9rim\u00e9es, insuffisantes ou impertinentes. De m\u00eame, l’utilisateur qui utilise les donn\u00e9es personnelles d’un tiers sera responsable envers ce dernier de l’obligation d’information \u00e9tablie dans le RGPD lorsque des donn\u00e9es personnelles n’ont pas \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es aupr\u00e8s de la personne concern\u00e9e, et\/ou des cons\u00e9quences de ne pas l’avoir inform\u00e9.<\/p>\n

                 <\/p>\n

                  \n
                1. Exercice des droits d’acc\u00e8s, de rectification, de limitation du traitement, de portabilit\u00e9, d’annulation, d’opposition, d’opposition au traitement et de suppression des donn\u00e9es.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                  \u00a0<\/strong><\/p>\n

                  Le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE Web informe l’utilisateur de la possibilit\u00e9 d’exercer ses droits d’acc\u00e8s, de rectification, de limitation de traitement, de portabilit\u00e9, d’opposition au traitement et \u00e0 la suppression de ses donn\u00e9es et son droit de r\u00e9clamation \u00e0 l’Autorit\u00e9 de contr\u00f4le en \u00e9crivant au PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE Web \u00e0 l’adresse suivante : C\/Baja, 23 Urb.El Candado – 29018 M\u00e1laga (Malaga) – Edificio Platero Green School.<\/p>\n

                   <\/p>\n

                    \n
                  1. Utilisation de formulaires pour la collecte de donn\u00e9es personnelles.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                    Dans les formulaires de contact disponibles sur le site Web, o\u00f9 des donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es, l’utilisateur doit express\u00e9ment consentir et, avant de les envoyer, l’acceptation et la connaissance de la politique de confidentialit\u00e9 en remplissant la case “J’ai lu et accepte la politique de confidentialit\u00e9”, et dont le contenu peut \u00eatre consult\u00e9 par le lien joint qui enverra cette notice l\u00e9gale. Si le champ de contr\u00f4le n’est pas coch\u00e9 par l’utilisateur, les donn\u00e9es contenues dans ces formulaires ne seront pas envoy\u00e9es.<\/p>\n

                     <\/p>\n

                      \n
                    1. Mesures de s\u00e9curit\u00e9 adopt\u00e9es en mati\u00e8re de traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                      Le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB informe l’utilisateur que, conform\u00e9ment aux dispositions du RGPD, il a pris les mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles et pr\u00e9venir leur alt\u00e9ration, perte ou acc\u00e8s non autoris\u00e9, compte tenu de l’\u00e9tat de la technologie, de la nature des donn\u00e9es stock\u00e9es et des risques auxquels elles sont expos\u00e9es. De m\u00eame, le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE Web garantit \u00e0 l’utilisateur le respect du secret professionnel en ce qui concerne les donn\u00e9es personnelles des utilisateurs et le devoir de les conserver.<\/p>\n

                       <\/p>\n

                      5) LA PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE :<\/strong><\/p>\n

                      Conform\u00e9ment aux dispositions de la l\u00e9gislation en vigueur r\u00e9gissant la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, sont express\u00e9ment interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris son mode de mise \u00e0 disposition, de tout ou partie des contenus, tels que textes, photographies, graphiques, images, ic\u00f4nes, technologies, logiciels, ainsi que la conception graphique et codes sources, de ce site, \u00e0 des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation du PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB.<\/p>\n

                      Tous les contenus du site web, constituent une \u0153uvre dont la propri\u00e9t\u00e9 appartient au PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE, sans \u00eatre entendu transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l’utilisateur aucun des droits d’exploitation sur eux, au-del\u00e0 de ce qui est strictement n\u00e9cessaire pour le bon usage du web. En r\u00e9sum\u00e9, l’utilisateur qui acc\u00e8de \u00e0 ce site peut en visualiser le contenu et en faire, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des copies priv\u00e9es autoris\u00e9es sous r\u00e9serve que les \u00e9l\u00e9ments reproduits ne soient pas ult\u00e9rieurement c\u00e9d\u00e9s \u00e0 des tiers, ni install\u00e9s sur des serveurs connect\u00e9s \u00e0 des r\u00e9seaux, ni soumis \u00e0 une exploitation commerciale. De m\u00eame, toutes les marques, noms commerciaux ou logos de toute nature qui apparaissent sur le site sont la propri\u00e9t\u00e9 du PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB, sans qu’il soit entendu que l’utilisation ou l’acc\u00e8s \u00e0 celui-ci donne \u00e0 l’utilisateur un droit quelconque sur eux.<\/p>\n

                      La mise en place d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence de relations entre le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB et le propri\u00e9taire du site web dans lequel il est \u00e9tabli, ni l’acceptation et l’approbation par le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE de ses contenus ou services. Les personnes qui ont l’intention d’\u00e9tablir un hyperlien doivent pr\u00e9alablement demander l’autorisation \u00e9crite du PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB. Dans tous les cas, l’hyperlien ne donnera acc\u00e8s qu’\u00e0 la page d’accueil ou \u00e0 la page d’accueil de notre site Web, et devra \u00e9galement s’abstenir de faire des d\u00e9clarations ou indications fausses, inexactes ou incorrectes concernant le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE Web, ou contenir du contenu ill\u00e9gal, contraire aux bonnes m\u0153urs et \u00e0 l’ordre public.<\/p>\n

                      Le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB n’est pas responsable de l’usage que chaque utilisateur fait du mat\u00e9riel mis \u00e0 disposition sur ce site ou des actions entreprises \u00e0 partir de celui-ci.<\/p>\n

                      \u00a0<\/strong><\/p>\n

                      6) EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n

                      Le contenu de ce site Web est de nature g\u00e9n\u00e9rale et a un but purement informatif, sans garantir pleinement l’acc\u00e8s \u00e0 tous les contenus, ni leur exhaustivit\u00e9, exactitude, validit\u00e9 ou actualit\u00e9, ni leur ad\u00e9quation ou utilit\u00e9 pour un but sp\u00e9cifique. Le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilit\u00e9 pour les dommages de toute nature d\u00e9coulant de :<\/p>\n

                        \n
                      1. L’impossibilit\u00e9 d’acc\u00e9der au site ou le manque de v\u00e9racit\u00e9, d’exactitude, d’exhaustivit\u00e9 et\/ou d’actualit\u00e9 des contenus, ainsi que l’existence de d\u00e9fauts de tout type de contenu transmis, diffus\u00e9, stock\u00e9, mis \u00e0 la disposition de ceux qui ont acc\u00e9d\u00e9 par le site ou les services offerts.<\/li>\n
                      2. La pr\u00e9sence de virus ou d’autres \u00e9l\u00e9ments dans le contenu qui peuvent produire des alt\u00e9rations dans les syst\u00e8mes informatiques, les documents \u00e9lectroniques ou les donn\u00e9es des utilisateurs.<\/li>\n
                      3. Non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, de l’utilisation du trafic et des pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales en raison d’une mauvaise utilisation du site Web. En particulier, et \u00e0 titre d’exemple, le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB n’est pas responsable des actes de tiers qui violent les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, les secrets d’affaires, les droits \u00e0 l’honneur, la vie priv\u00e9e, la famille et l’image de soi, ainsi que les r\u00e8gles de concurrence d\u00e9loyale et la publicit\u00e9 illicite.<\/li>\n<\/ol>\n

                         <\/p>\n

                        7) MODIFICATION DES PR\u00c9SENTES CONDITIONS ET DE LA DUR\u00c9E :<\/strong><\/p>\n

                        Le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE INTERNET peut modifier \u00e0 tout moment les conditions sp\u00e9cifi\u00e9es ici, \u00e9tant d\u00fbment publi\u00e9es telles qu’elles apparaissent ici. La validit\u00e9 de ces conditions d\u00e9pendra de leur exposition et sera en vigueur jusqu’\u00e0 ce qu’elles soient modifi\u00e9es par d’autres conditions d\u00fbment publi\u00e9es.<\/p>\n

                         <\/p>\n

                        8) LIENS<\/strong><\/p>\n

                        Le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne les informations qui se trouvent en dehors de ce site et qui ne sont pas g\u00e9r\u00e9es directement par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site Web, exclusivement pour informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’\u00e9largir le contenu offert par ce site. Le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB ne garantit ni n’est responsable du fonctionnement ou de l’accessibilit\u00e9 des sites li\u00e9s. Il ne leur sugg\u00e8re pas, ne les invite pas et ne leur recommande pas la visite, de sorte qu’il ne sera pas responsable du r\u00e9sultat obtenu. Le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB n’est pas responsable de l’\u00e9tablissement de liens hypertextes par des tiers.<\/p>\n

                         <\/p>\n

                        9) DROIT D’EXCLUSION :<\/strong><\/p>\n

                        Le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE se r\u00e9serve le droit de refuser ou de retirer l’acc\u00e8s au portail et \/ ou aux services offerts sans pr\u00e9avis, \u00e0 sa propre demande ou \u00e0 celle d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du Portail.<\/p>\n

                         <\/p>\n

                        10) G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S.<\/strong><\/p>\n

                        Dans le cas o\u00f9 un utilisateur ou un tiers estime qu’il existe des faits ou des circonstances qui r\u00e9v\u00e8lent la nature ill\u00e9gale de l’utilisation de tout contenu et \/ ou l’ex\u00e9cution de toute activit\u00e9 dans les pages Web inclus ou accessibles par l’interm\u00e9diaire du site Web, doit envoyer une notification au PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE Web, en identifiant d\u00fbment, en pr\u00e9cisant les violations all\u00e9gu\u00e9es et en d\u00e9clarant express\u00e9ment et sous sa responsabilit\u00e9 que les informations fournies dans la notification est exacte.<\/p>\n

                         <\/p>\n

                        11) PUBLICATIONS.<\/strong><\/p>\n

                        Les informations administratives fournies par l’interm\u00e9diaire du site Web ne remplacent pas la publicit\u00e9 l\u00e9gale des lois, r\u00e8glements, plans, dispositions g\u00e9n\u00e9rales et actes qui doivent \u00eatre publi\u00e9s officiellement dans les journaux officiels des administrations publiques, qui sont les seuls instruments attestant de leur authenticit\u00e9 et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site Web doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme un guide.<\/p>\n

                         <\/p>\n

                        12) LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMP\u00c9TENTE<\/strong><\/p>\n

                        Ces conditions seront r\u00e9gies par ou interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la loi espagnole dans ce qui n’est pas express\u00e9ment \u00e9tabli. Le fournisseur et l’utilisateur s’engagent \u00e0 soumettre tout litige pouvant d\u00e9couler de la fourniture de produits ou de services soumis aux pr\u00e9sentes Conditions, aux Tribunaux du domicile de l’utilisateur. Dans le cas o\u00f9 l’utilisateur est domicili\u00e9 hors d’Espagne, le fournisseur et l’utilisateur renoncent express\u00e9ment \u00e0 tout autre forum, en se soumettant aux Tribunaux du domicile du PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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