Mentions légales

1) IDENTIFICATION

La présente notice légale régit l’utilisation du site web www.casitasdelasierra.com (ci-après LE SITE WEB), dont ESCAPADA MONTEJAQUE SL (ci-après PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB) est le propriétaire. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, vous en informe : Sa raison sociale est ESCAPADA MONTEJAQUE SL Son nom commercial est : LAS CASITAS DE LA SIERRA. Son FNI est : B93672418 Son adresse sociale est inscrite : Calle Maestro Zunifredo Garcia Vazquez, 18 – 29360 Montejaque – Malaga. Afin de communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous détaillons ensuite : Téléphone : 670 81 07 07 40 E-mail : info@casitasdelasierra.com. Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu’elles seront faites par courrier postal ou par tout autre moyen des personnes mentionnées ci-dessus.

2) UTILISATEURS.

L’accès et/ou l’utilisation de ce portail du PROPRIÉTAIRE DU SITE, créateur du site, attribue la condition d’UTILISATEUR, à celui qui accepte, à partir dudit accès et/ou utilisation, les Conditions Générales d’Utilisation reprises ici.  Les conditions susmentionnées seront applicables indépendamment des conditions générales de contrat qui, dans leur cas, résultent d’un accomplissement obligatoire.

3) L’UTILISATION DU PORTAIL.

Le site Web et ses services, sont librement accessibles et gratuits, cependant, le propriétaire du site Web conditionne l’utilisation de certains des services offerts sur son site Web à l’achèvement préalable du formulaire correspondant pour devenir un utilisateur du portail.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données communiquées au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte faite. L’utilisateur s’engage expressément à utiliser les contenus et services du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et de ne pas les utiliser pour, entre autres :

1. diffuser des contenus à caractère criminel, violent, pornographique, raciste, xénophobe, offensant, attentatoire au terrorisme ou, en général, contraire à la loi ou à l’ordre public.
2. introduire des virus informatiques dans le réseau, ou effectuer des actions susceptibles d’altérer, de détériorer, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers, ainsi que de gêner l’accès des autres utilisateurs au site et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques par lesquelles le PROPRIÉTAIRE du site Web fournit ses services.
3. Tenter d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
4. Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et violer la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers.
5. Usurper l’identité d’un autre utilisateur, d’une administration publique ou d’un tiers.
6. Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier le contenu, sauf si vous avez l’autorisation du propriétaire des droits correspondants, ou si c’est légalement autorisé.
7. Recueillir des données à des fins publicitaires et pour envoyer de la publicité de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d’autres fins de nature commerciale sans leur demande ou consentement préalable.

4) POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB veut informer les utilisateurs et les clients de son site Web, la politique menée en ce qui concerne le traitement et la protection des données personnelles des personnes qui utilisent volontairement les formulaires de contact pour contacter le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, ainsi que l’accès à sa propre page, qui implique la communication de leurs données personnelles au PROPRIÉTAIRE du site Web.

 

1. Identification du responsable du traitement.

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, muni du nif B93672418, informe l’utilisateur et le client de son site Web de l’existence d’un fichier automatisé d’activités de données personnelles appelé CLIENTS, qui recueille et conserve les données personnelles que l’utilisateur et le client communique pour gérer leur demande.

2. Mise à jour des politiques.

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE Web modifie, sans préavis, la présente politique de confidentialité chaque fois que nécessaire pour l’adapter à tout changement législatif, réglementaire, jurisprudentiel, administratif ou afin d’adapter la politique aux instructions émises par l’Agence de protection des données ou à l’objet légitime de tout changement dans cette politique, malgré ce qui précède, sera publié et averti sur le site Web du PROPRIÉTAIRE DU SITE. Pour tout ce qui précède, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, recommande aux utilisateurs de lire périodiquement ces politiques afin de connaître les changements qui y sont apportés.

3. Objet du Registre des activités.

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE Web ne demande pas dans sa page Web, des données aux internautes qui le visitent, à l’exception de simples données d’identification, donc, la communication de données personnelles par l’utilisateur au PROPRIÉTAIRE DU SITE Web via sa page Web peut seulement être comprise qu’elle aura lieu lorsque ceux-ci utilisent volontairement le service de formulaire de contact ou autres moyens de communication pour mettre en contact avec le PROPRIÉTAIRE DU SITE, dans ces cas le traitement des données est inévitable et implique pour le système de communication. Pour ces cas et ceux décrits dans le paragraphe suivant, l’entité informe le client que le traitement des données est effectué aux fins suivantes : Effectuer toutes les gestions liées à l’élaboration des budgets, à l’engagement et à la prestation de services du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, à l’entreprise à laquelle il appartient ou dans son cas à l’intéressé qui le demande. Ainsi que d’assister et de répondre aux communications reçues et à celles de prospection commerciale pour maintenir informé aux utilisateurs d’éventuelles promotions.

4. Consentement.

Il est informé que, lorsque l’utilisateur n’entretient pas de relations commerciales avec le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, et envoie un e-mail ou une communication au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, indiquant d’autres données personnelles, l’utilisateur donnera son consentement libre, non équivoque, spécifique, spécifique, informé et explicite pour le traitement de ses données personnelles par le PROPRIÉTAIRE DU SITE, aux fins énoncées ci-dessus, ainsi que participer à leur communication ou envoyer la documentation. Dans le même sens, le PROPRIÉTAIRE DU SITE Web informe que, si le client envoie un courrier électronique ou communique au PROPRIÉTAIRE DU SITE Web ses données personnelles en raison du poste qu’il occupe dans une entreprise, soit comme administrateur, gestionnaire, représentant et/ou toute autre fonction de contact dans l’entreprise, il sera entendu que cette communication implique que son libre consentement, sans équivoque, spécifique, informé et express pour le traitement des données personnelles le concernant, sera fourni aux fins définies ci-dessus, avec les objectifs définis ci-dessus.

 

5. Identification des destinataires à l’égard desquels le PROPRIÉTAIRE DU SITE Web envisage d’effectuer des transferts ou d’accéder à des données pour le compte de tiers.

 

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne prévoit d’effectuer des transferts ou des communications de données qu’en vertu du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après RGPD) et de la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques pour remplir ses obligations envers les administrations publiques, organismes ou personnes directement liées au PROPRIÉTAIRE du SITE WEB, dans les cas requis conformément aux lois en vigueur en tout moment et en tout domaine. De même, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB informe l’utilisateur que tout autre transfert de données à effectuer, sera communiqué lorsqu’il sera fourni par le RGPD, en informant expressément, précisément et sans équivoque des destinataires de l’information, le but pour lequel les données seront utilisées et la nature des données transférées, ou lorsque le RGPD établit, le cas échéant, le consentement spécifique et sans équivoque de l’utilisateur sera requis. Néanmoins, le PROPRIÉTAIRE DU SITE Web informe l’utilisateur et le client que tout traitement de données personnelles est soumis à la législation en vigueur en Espagne sur la protection des données, établie par le RGPD et ses règlements et développements complémentaires. En ce sens, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB est seul responsable et garantit la confidentialité des données personnelles demandées à l’utilisateur à travers la page Web.

6. Qualité des données.

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB avertit l’utilisateur, sauf l’existence d’une représentation légalement constituée, qu’aucun utilisateur ne peut utiliser l’identité d’une autre personne et communiquer ses données personnelles, de sorte que l’utilisateur doit toujours garder à l’esprit que, ne peuvent inclure des données personnelles correspondant à leur propre identité et qui sont appropriées, pertinentes, actuelles, exactes et vraies. A cet effet, l’utilisateur sera seul responsable de tout dommage, direct et/ou indirect causé à des tiers ou au PROPRIÉTAIRE DU SITE, par l’utilisation de données personnelles d’une autre personne, ou de ses propres données personnelles lorsqu’elles sont fausses, erronées, périmées, périmées, insuffisantes ou impertinentes. De même, l’utilisateur qui utilise les données personnelles d’un tiers sera responsable envers ce dernier de l’obligation d’information établie dans le RGPD lorsque des données personnelles n’ont pas été collectées auprès de la personne concernée, et/ou des conséquences de ne pas l’avoir informé.

 

7. Exercice des droits d’accès, de rectification, de limitation du traitement, de portabilité, d’annulation, d’opposition, d’opposition au traitement et de suppression des données.

 

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE Web informe l’utilisateur de la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification, de limitation de traitement, de portabilité, d’opposition au traitement et à la suppression de ses données et son droit de réclamation à l’Autorité de contrôle en écrivant au PROPRIÉTAIRE DU SITE Web à l’adresse suivante : C/Baja, 23 Urb.El Candado – 29018 Málaga (Malaga) – Edificio Platero Green School.

 

8. Utilisation de formulaires pour la collecte de données personnelles.

Dans les formulaires de contact disponibles sur le site Web, où des données personnelles sont collectées, l’utilisateur doit expressément consentir et, avant de les envoyer, l’acceptation et la connaissance de la politique de confidentialité en remplissant la case « J’ai lu et accepte la politique de confidentialité », et dont le contenu peut être consulté par le lien joint qui enverra cette notice légale. Si le champ de contrôle n’est pas coché par l’utilisateur, les données contenues dans ces formulaires ne seront pas envoyées.

 

9. Mesures de sécurité adoptées en matière de traitement des données à caractère personnel.

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB informe l’utilisateur que, conformément aux dispositions du RGPD, il a pris les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles et prévenir leur altération, perte ou accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées. De même, le PROPRIÉTAIRE DU SITE Web garantit à l’utilisateur le respect du secret professionnel en ce qui concerne les données personnelles des utilisateurs et le devoir de les conserver.

 

5) LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE :

Conformément aux dispositions de la législation en vigueur régissant la Propriété Intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris son mode de mise à disposition, de tout ou partie des contenus, tels que textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, ainsi que la conception graphique et codes sources, de ce site, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB.

Tous les contenus du site web, constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU SITE, sans être entendu transféré à l’utilisateur aucun des droits d’exploitation sur eux, au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour le bon usage du web. En résumé, l’utilisateur qui accède à ce site peut en visualiser le contenu et en faire, le cas échéant, des copies privées autorisées sous réserve que les éléments reproduits ne soient pas ultérieurement cédés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à une exploitation commerciale. De même, toutes les marques, noms commerciaux ou logos de toute nature qui apparaissent sur le site sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans qu’il soit entendu que l’utilisation ou l’accès à celui-ci donne à l’utilisateur un droit quelconque sur eux.

La mise en place d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence de relations entre le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et le propriétaire du site web dans lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par le PROPRIÉTAIRE DU SITE de ses contenus ou services. Les personnes qui ont l’intention d’établir un hyperlien doivent préalablement demander l’autorisation écrite du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB. Dans tous les cas, l’hyperlien ne donnera accès qu’à la page d’accueil ou à la page d’accueil de notre site Web, et devra également s’abstenir de faire des déclarations ou indications fausses, inexactes ou incorrectes concernant le PROPRIÉTAIRE DU SITE Web, ou contenir du contenu illégal, contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’est pas responsable de l’usage que chaque utilisateur fait du matériel mis à disposition sur ce site ou des actions entreprises à partir de celui-ci.

 

6) EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Le contenu de ce site Web est de nature générale et a un but purement informatif, sans garantir pleinement l’accès à tous les contenus, ni leur exhaustivité, exactitude, validité ou actualité, ni leur adéquation ou utilité pour un but spécifique. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour les dommages de toute nature découlant de :

1. L’impossibilité d’accéder au site ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de défauts de tout type de contenu transmis, diffusé, stocké, mis à la disposition de ceux qui ont accédé par le site ou les services offerts.
2. La présence de virus ou d’autres éléments dans le contenu qui peuvent produire des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
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7) MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DE LA DURÉE :

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET peut modifier à tout moment les conditions spécifiées ici, étant dûment publiées telles qu’elles apparaissent ici. La validité de ces conditions dépendra de leur exposition et sera en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres conditions dûment publiées.

 

8) LIENS

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE décline toute responsabilité en ce qui concerne les informations qui se trouvent en dehors de ce site et qui ne sont pas gérées directement par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site Web, exclusivement pour informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’élargir le contenu offert par ce site. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne garantit ni n’est responsable du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés. Il ne leur suggère pas, ne les invite pas et ne leur recommande pas la visite, de sorte qu’il ne sera pas responsable du résultat obtenu. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’est pas responsable de l’établissement de liens hypertextes par des tiers.

 

9) DROIT D’EXCLUSION :

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et / ou aux services offerts sans préavis, à sa propre demande ou à celle d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes Conditions générales d’utilisation du Portail.

 

10) GÉNÉRALITÉS.

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers estime qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent la nature illégale de l’utilisation de tout contenu et / ou l’exécution de toute activité dans les pages Web inclus ou accessibles par l’intermédiaire du site Web, doit envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE Web, en identifiant dûment, en précisant les violations alléguées et en déclarant expressément et sous sa responsabilité que les informations fournies dans la notification est exacte.

 

11) PUBLICATIONS.

Les informations administratives fournies par l’intermédiaire du site Web ne remplacent pas la publicité légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être publiés officiellement dans les journaux officiels des administrations publiques, qui sont les seuls instruments attestant de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site Web doivent être considérées comme un guide.

 

12) LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Ces conditions seront régies par ou interprétées conformément à la loi espagnole dans ce qui n’est pas expressément établi. Le fournisseur et l’utilisateur s’engagent à soumettre tout litige pouvant découler de la fourniture de produits ou de services soumis aux présentes Conditions, aux Tribunaux du domicile de l’utilisateur. Dans le cas où l’utilisateur est domicilié hors d’Espagne, le fournisseur et l’utilisateur renoncent expressément à tout autre forum, en se soumettant aux Tribunaux du domicile du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB.